Une victoire constitutionnelle historique qui repositionne le Nouveau-Brunswick dans la fédération canadienne

Depuis l'arrêt rendu le 12 juin dernier par la Cour suprême du Canada dans l'affaire où la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick agissait à titre d'appelante, notre communauté s'est exprimée avec une énergie et une passion qui nous ont profondément touchés. Juristes, citoyens et militants, vous avez été nombreux à réagir, à débattre, à célébrer. C'est exactement ce que ce jugement méritait. Et c'est précisément parce que cette conversation est si riche et si importante que nous souhaitons y contribuer à notre tour, en partageant ce qui nous a animés tout au long de ces sept années et la véritable portée stratégique de ce que nous avons accompli ensemble.

Trop peu de gens mesurent encore la singularité et la profondeur structurelle de ce gain. Il ne s'agit pas simplement d'un jugement favorable de plus en droit linguistique. Il s'agit d’un changement dans l’équilibre du système fédéral canadien.

Dorénavant, le gouvernement du Canada ne peut plus traiter le Nouveau-Brunswick comme une province parmi les autres. Notre province occupe une place constitutionnelle unique en raison de son statut officiellement bilingue enchâssé dans la Charte. Et cette réalité n'est pas symbolique, elle commande des conséquences juridiques et politiques concrètes.

Concrètement, dans le cadre des négociations fédérales-provinciales-territoriales, le Nouveau-Brunswick dispose désormais d'arguments renforcés pour exiger des modalités particulières, à l’image de ce que fait le Québec depuis des décennies en invoquant sa spécificité nationale et linguistique. La différence fondamentale, ici, est que notre levier n'est pas seulement politique, il repose sur une assise constitutionnelle claire, confirmée par la plus haute Cour du pays.

Depuis trop longtemps, l'équilibre fédératif canadien s'articule autour des exigences des grandes provinces auxquelles Ottawa doit répondre en priorité. Dans cette dynamique, les plus petites provinces disposent souvent d'une marge de manœuvre limitée, faute de leviers structurants. Ce que la SANB a contribué à établir, c'est précisément un cadre juridique solide sur lequel le Nouveau-Brunswick peut désormais s'appuyer pour structurer ses revendications au-delà de la seule volonté politique du moment.

Il faut le dire clairement ! la SANB n'a pas entrepris cette démarche pour son bénéfice institutionnel propre. Nous l'avons menée pour doter la Province d'un instrument juridique et politique lui permettant de rompre avec une posture historique de relative faiblesse dans ses rapports avec le gouvernement fédéral. Cet outil stratégique a été conçu avant tout pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick et il lui appartient maintenant de s'en saisir pleinement.

Si la Province choisit de comprendre et d'exploiter intelligemment la portée de cette avancée, le gouvernement fédéral devra intervenir au Nouveau-Brunswick d'une manière différente. Non pas meilleure, non pas pire, mais différente. Adaptée à sa spécificité constitutionnelle. Adaptée à son caractère bilingue institutionnel. Adaptée à son statut distinct au sein de la fédération.

Voilà la véritable motivation de notre démarche. Elle a toujours été stratégique. Elle vise à repositionner le Nouveau-Brunswick au sein de la fédération canadienne, en fonction de sa réalité constitutionnelle propre.

Comprendre cette victoire, c'est comprendre qu'elle dépasse largement le litige lui-même. Elle redéfinit un rapport de force institutionnel. Nous espérons que la classe politique et nos collègues du milieu juridique prendront pleinement la mesure de cette transformation. Car si elle est intelligemment exploitée, c'est l'ensemble de la province du Nouveau-Brunswick, qui pourra en tirer avantage.

La SANB, pour sa part, continuera d'être le chien de garde de ces droits et de veiller à ce que chaque gain constitutionnel se traduise en avancées concrètes pour notre communauté.

Gérald Arseneault, président de la SANB