Le Canada a besoin d’asymétrie

Jean-Marie Nadeau
jmlacadie1@gmail.com


La mort récente de Benoit Pelletier, un grand ami de l’Acadie, ramène à la surface de nécessaires réflexions sur la façon dont le Canada est constitué. Monsieur Pelletier était un grand constitutionnaliste, friand de la thèse d’un Canada asymétrique.

Je ne le connaissais pas assez pour savoir si sa conception d’un Canada asymétrique était la même que Joe Clark. Des experts en droit constitutionnel tels que Michel Doucet et Serge Rousselle seraient plus aptes que moi à discerner les subtilités concernant la similitude de points de vue entre Clark et Pelletier sur cette asymétrie canadienne. Ce qui m’importe, c’est que je suis moi-même un partisan d’un Canada asymétrique. Ce que ça veut dire, c’est que l’on perçoit le Canada comme étant constitué de cinq grands blocs, à savoir l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, l’Ouest canadien et la Colombie-Britannique. Les trois Territoires (Yukon, Nunavut et Nord-Ouest) seraient rattachés à leur bloc régional limitrophe tout en conservant leurs pouvoirs constitutionnels actuels.

Une telle reconnaissance entraîne qu’il est difficile pour le gouvernement fédéral de développer des politiques nationales uniformes et applicables à chacun des blocs. C’est en ce sens que nous réclamions dernièrement, pour l’Atlantique, une application d’exception quant à l’accueil des étudiants étrangers. De par ce fait, nous clamions que l’Atlantique ne pouvait supporter l’entièreté de cette nouvelle politique fédérale sans subir des blessures profondes difficilement soignables.

Il est heureux de constater que même si l’asymétrie canadienne n’est pas formellement reconnue et ancrée, nous nous retrouvons avec des lois fédérales appliquées asymétriquement. Tout de suite, nous pensons à la loi sur les garderies à 10 dollars par jour. Le Québec en a été exempté parce qu’il était à l’avant-garde de toutes les provinces. Mais le Québec reçoit quand même des compensations méritées pour ce faire.

Quand nous regardons du côté de l’assurance-emploi, l’application de la loi se fait de façon asymétrique. En effet, le Canada est divisé en régions, et même en sous-régions. De plus, le Canada a développé des agences de développement économique comme l’APÉCA (Agence de promotion économique du Canada Atlantique). Ce faisant, nous définissons un Canada de cinq régions.

Dernièrement, nous avons remarqué un phénomène semblable dans le dossier de la taxe carbone. Deux provinces, le Québec et la Colombie-Britannique, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest, sont exemptés de cette taxe car elles ont mis en place leur propre politique de réduction des émissions de carbone.

La remontée du nationalisme québécois, avec la possibilité d’un retour du Parti québécois au pouvoir, va obliger le Canada à se redéfinir. Ce n’est pas de la fabulation : c’est de la “realpolitik”. Le gouvernement fédéral vient de donner une douche froide au Québec, en lui refusant de rapatrier l’ensemble des pouvoirs en matière d’immigration. Une telle gifle vient attiser nécessairement la ferveur nationaliste.

Par ailleurs, les pronostics les plus probants laissent entrevoir l’élection d’un gouvernement conservateur pour 2025. Justin Trudeau aura perdu une bonne occasion de se retirer pendant qu’il est encore temps. Nous ne connaissons pas les visées constitutionnelles de Pierre Poilièvre. Traditionnellement, le Parti conservateur fédéral est moins centralisateur que le Parti libéral fédéral. Est-ce que ça pourrait dire qu’il y aura plus de flexibilité constitutionnelle sous un gouvernement conservateur? Nous réalisons que Poilièvre n’est pas un autre Mulroney, mais qui est-il?

Le Canada est un grand pays, peut-être trop grand. Il pourrait même être subdivisé en cinq pays tel que défini plus haut par l’énoncé des cinq régions. C’est un peu ce que prônait Gilles Duceppe, ancien chef du Bloc québécois. Mais ne nous dispersons pas. Plus que jamais à l’avenir, il faudra que le gouvernement fédéral développe de plus en plus systématiquement des politiques qui s’ajustent aux cinq régions. Il sera de plus en plus difficile de développer des politiques nationales qui puissent s’appliquer uniformément à l’ensemble du Canada.