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14 Mai 2025
Projet de loi pour reconnaître la profession d'artiste
Un projet de loi visant la reconnaissance et la rémunération équitable des artistes professionnels au Nouveau-Brunswick a été déposé vendredi 9 mai. La Loi sur le statut de l’artiste, si elle est adoptée, reconnaîtrait les arts comme une profession et définirait ce qu’est un artiste professionnel.
Les données du dernier recensement indiquent que plus de 70 pour cent des artistes du Nouveau-Brunswick gagnaient moins de 40 000 $ par année. Le revenu personnel médian des artistes en 2020 était de 27 400 $, soit 39 pour cent de moins que celui de l'ensemble des travailleurs du Nouveau-Brunswick.
« Il s’agit d’un dossier prioritaire de l’AAAPNB depuis la fondation de l’Association. Nous avions une vision claire de ce que devait contenir une loi sur le statut de l’artiste. Nous sommes heureux et heureuses de constater que ce projet de loi respecte la volonté et l’esprit du rapport du Groupe de travail du Premier ministre sur le statut de l’artiste et du travail du Comité de transition », a déclaré Jean-Philippe Raîche, président de l’association.
La loi établirait l’obligation d’avoir des contrats écrits; fixerait des barèmes de rémunération normalisés pour l’industrie; et définirait le rôle des associations d’artistes dans le processus d’accréditation. La loi comprendrait également des dispositions pour un examen périodique et l’élaboration de règlements.
« Il s’agit d’un projet de loi véritablement complet qui consacre la reconnaissance juridique de la profession d’artiste, encadre les barèmes de rémunération, les contrats obligatoires et le mécanisme d’accréditation », affirme Carmen Gibbs, directrice générale de l’AAAPNB. « Ce projet de loi propose des protections que plusieurs autres provinces n’ont pas encore adoptées. Ce sera un levier puissant qui nous permettra d’aller au gouvernement fédéral afin de négocier de nouvelles avancées pour les artistes, notamment sur des enjeux de compétence fédérale comme l’assurance-emploi, la retraite et la fiscalité. »
Six autres provinces – l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan – ont déjà adopté des lois qui rehaussent le statut de l’artiste et qui reconnaissent la contribution des artistes professionnels. L’AAAPNB encourage tous les députés néo-brunswickois à voter en faveur de ce projet de loi.
Les données du dernier recensement indiquent que plus de 70 pour cent des artistes du Nouveau-Brunswick gagnaient moins de 40 000 $ par année. Le revenu personnel médian des artistes en 2020 était de 27 400 $, soit 39 pour cent de moins que celui de l'ensemble des travailleurs du Nouveau-Brunswick.
« Il s’agit d’un dossier prioritaire de l’AAAPNB depuis la fondation de l’Association. Nous avions une vision claire de ce que devait contenir une loi sur le statut de l’artiste. Nous sommes heureux et heureuses de constater que ce projet de loi respecte la volonté et l’esprit du rapport du Groupe de travail du Premier ministre sur le statut de l’artiste et du travail du Comité de transition », a déclaré Jean-Philippe Raîche, président de l’association.
La loi établirait l’obligation d’avoir des contrats écrits; fixerait des barèmes de rémunération normalisés pour l’industrie; et définirait le rôle des associations d’artistes dans le processus d’accréditation. La loi comprendrait également des dispositions pour un examen périodique et l’élaboration de règlements.
« Il s’agit d’un projet de loi véritablement complet qui consacre la reconnaissance juridique de la profession d’artiste, encadre les barèmes de rémunération, les contrats obligatoires et le mécanisme d’accréditation », affirme Carmen Gibbs, directrice générale de l’AAAPNB. « Ce projet de loi propose des protections que plusieurs autres provinces n’ont pas encore adoptées. Ce sera un levier puissant qui nous permettra d’aller au gouvernement fédéral afin de négocier de nouvelles avancées pour les artistes, notamment sur des enjeux de compétence fédérale comme l’assurance-emploi, la retraite et la fiscalité. »
Six autres provinces – l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan – ont déjà adopté des lois qui rehaussent le statut de l’artiste et qui reconnaissent la contribution des artistes professionnels. L’AAAPNB encourage tous les députés néo-brunswickois à voter en faveur de ce projet de loi.
