Des changements décisifs à la Loi sur les langues officielles

Les libéraux ont bien tenté de redonner du poids à Patrimoine canadien dans la coordination de la Loi sur les langues officielles, mais sans succès. Le Conseil du Trésor aura la responsabilité de mettre en œuvre la Loi au sein des ministères. L’amendement, venu des rangs conservateurs, a été adopté au Comité permanent des langues officielles vendredi. Le Bloc québécois a pour sa part assuré l’inscription de la protection des communautés francophones au Canada.

Inès Lombardo – Francopresse

«On reflète le désir des communautés francophones et anglophones, c’est-à-dire d’avoir un pilote dans l’avion. On prévoit la révision de la Loi tous les dix ans. [Dans ce contexte], on doit donner la chance au Conseil du Trésor de faire ses preuves», a affirmé le député conservateur québécois Bernard Généreux.

Tous les libéraux, à part le Néoécossais Darrell Samson, ont voté contre l’amendement conservateur. «Je n’ai pas voté contre mon parti, j’ai voté avec mon cœur», a affirmé ce dernier à Francopresse, après la réunion du comité. La néodémocrate Niki Ashton ayant voté du côté des conservateur, la voix de Darrell Samson a été décisive pour faire adopter l’amendement.


Marc Serré, secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles, a tenté de faire valoir que le Conseil du Trésor et Patrimoine canadien sont complémentaires dans la mise en œuvre de la loi.

«Nous voulons assurer le fait que le Conseil du Trésor ait plus de pouvoir, c’est certain, mais on regarde au niveau des ressources jointes du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien. Le Conseil du Trésor n’est pas outillé pour coordonner la mise en œuvre des engagements au niveau des langues officielles à travers le pays», a-t-il indiqué.

Mais la tentative de Marc Serré a été rejetée par tous les partis d’opposition.

Le Bloc renforce la protection des communautés francophones au pays

Le bloquiste Mario Beaulieu a ensuite demandé d’intégrer au projet de loi que les communautés anglophones et francophones minoritaires ont des «besoins différents».


«La communauté anglophone au Québec a des besoins différents des communautés francophones et acadiennes. [Ces derniers] ont besoin d’avoir des services en français. Ils n’ont pas assez d’écoles et manquent de soins de santé en français, alors qu’il y a des institutions anglophones surfinancées et des services en anglais partout», a-t-il martelé.

Tous les partis ont voté en faveur de cette modification, à l’exception de l’Anglo-Québécois Anthony Housefather qui s’est abstenu.

Une référence à la Charte de la langue française du Québec, au grand dam des Anglo-Québécois libéraux

Par ailleurs, malgré la résistance des députés libéraux anglo-québécois comme Anthony Housefather, la référence à la Charte de la langue française figurera bel et bien à l’article 3 de la Loi sur les langues officielles. Elle visera «à protéger, à renforcer et à promouvoir le français». La voix de la néodémocrate Niki Ashton a une fois de plus fait basculer le vote en faveur de l’amendement du Bloc.


Le bloquiste Mario Beaulieu a également fait ajouter au texte du projet de loi «l’existence d’un foyer francophone majoritaire dans un Québec où l’avenir du français est assuré».

«Sinon il n’y aura pas de français non plus dans le reste du Canada et en Amérique. [C’est ainsi], si vous voulez, l’égalité réelle entre les deux langues», a insisté le député.

Julie Boyer, sous-ministre adjointe aux langues officielles, a mis en garde la «confusion» que pourrait apporter cette modification. «On se concentre ici sur l’une des langues officielles, dans l’objet de la Loi [qui porte] sur le maintien et la promotion des deux langues officielles au Canada. C’est un peu asymétrique de dire que l’objet du projet de loi est de garantir une majorité francophone au Québec», a-t-elle indiqué.

Malgré cette mise en garde, les amendements à l’article 3 du projet de loi ont été adoptés, de nouveau avec la voix du NPD qui a fait pencher la balance en faveur du Bloc.