Égalité santé en français : « Blaine Higgs a violé nos droits constitutionnels »

Le 15 juillet dernier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a révoqué les conseils d’administration des deux régies de santé pour les remplacer par deux fiduciaires. Un mois plus tard, le groupe Égalité santé en français a déposé une requête judiciaire pour faire renverser cette décision.


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Damien Dauphin
IJL – Réseau.Presse – Le Moniteur Acadien



« Le gouvernement Higgs a saisi l’occasion, à la suite d’un décès tragique dans une salle d’attente de l’urgence du réseau Horizon, pour prendre davantage le contrôle sur la gestion des réseaux de santé. »

Le Dr. Hubert Dupuis ne mâche pas ses mots. En conférence de presse, il a dénoncé une « décision autoritaire », prise sans consultation ni compréhension d’une saine gestion d’un réseau de santé. Il reproche au premier ministre d’avoir injustement fait porter le blâme sur des conseils d’administration déjà pratiquement dénués de tout pouvoir.

Pour le président d’Égalité santé, ce n’est pas le bon moment pour tomber malade. Selon lui, le remède est pire que le mal. La décision du gouvernement ne va pas régler la crise, mais au contraire l’aggraver.

« Depuis le 15 juillet, les annonces de fermetures de services ne cessent d’inonder les médias. Les régions n’ont plus de services d’obstétrique ou de pédiatrie. Les urgences des grands centres débordent. Le manque de médecins de famille s’amplifie. »

En professionnel habitué à poser des diagnostics, le Dr. Dupuis fustige la centralisation bureaucratique à outrance. Aux diktats de Fredericton, il oppose le principe d’une décentralisation régionale, au sein des chaque hôpital, avec des C.A. dotés de pleins pouvoirs, des directions générales locales complètes et à l’écoute de leur personnel et de leurs patients.

Hubert Dupuis reconnaît que Blaine Higgs n’a jamais fait mystère de ses intentions et que son parcours politique le démontre. Il croit que l’objectif du premier ministre est de fusionner les deux régies de santé. Celui-ci évoquait, il y a quelques jours, des « changements au modèle de gouvernance ».

« A-t-il oublié nos droits ? a demandé Dr. Dupuis. Non. Blaine Higgs les rejette. Il les repousse et les méprise. La décision du 15 juillet 2022 viole nos droits comme communauté linguistique francophone et acadienne. »

Égalité santé a donc choisi la date symbolique du 15 août, fête de l’Acadie, pour déposer une requête en révision judiciaire. Il demande que la décision du 15 juillet, qui a révoqué le C.A. du réseau Vitalité et nommé un fiduciaire « à la solde du gouvernement » soit jugée incorrecte et déraisonnable. Il réclame également une ordonnance de la Cour révoquant cette décision et rétablissant le C.A. de Vitalité.

Ancien directeur de l’Hôpital Montfort à Ottawa, l’avocat Ronald Caza apporte son concours à Égalité santé dans cette nouvelle contestation judiciaire. Rappelant les droits constitutionnels de la communauté de langue officielle francophone, il est d’avis que la justification d’intérêt public avancée par le premier ministre n’existe pas en fait et en droit.

« Il est plutôt dans l’intérêt public que le premier ministre respecte ses obligations constitutionnelles », avance Me Caza.

Pour le juriste franco-ontarien, le gouvernement en place a violé de façon flagrante ses obligations constitutionnelles les plus importantes et fondamentales. Si la communauté acadienne ne réagit pas, cela risque de lui causer des torts irréparables.

« Si on ne fait rien, c’est le début de la fin. C’est probablement la meilleure opportunité pour que la Cour rappelle le gouvernement à ses devoirs. Le rôle des tribunaux est de protéger les minorités », martèle Ronald Caza.

Les requérants espèrent obtenir satisfaction dans les plus brefs délais. En fonction de certains paramètres, parmi lesquels la disponibilité d’un juge, le processus judiciaire pourrait prendre au mieux quelques semaines, au pire quelques mois. Le cas échéant, ils se disent prêts à porter la cause devant la Cour suprême du Canada.