Égalité santé en français redoute l’abolition du réseau Vitalité

Devant des représentants de la société civile acadienne, l’organisme à but non lucratif a effectué une mise à jour sur la poursuite qu’il a déposée en 2017 contre la province du Nouveau-Brunswick. A cette occasion, le Dr Hubert Dupuis a lancé un crime d’alarme. Il craint que le gouvernement provincial ne prépare la fusion des deux régies de santé en une seule entité bilingue.


Le mythe de Sisyphe s’applique parfaitement à la volonté de réformer le système de santé : c’est un éternel recommencement. L’exercice est périlleux pour tout gouvernement : la société moderne ne peut accepter aucune régression dans ce secteur, dont la pandémie de Covid-19 a exacerbé tout à la fois les faiblesses et le caractère si essentiel.

Or, la réforme qui semble se dessiner au Nouveau-Brunswick inquiète fortement Égalité santé en français (ESF). L’organisme s’est dit très déçu du plan présenté l’automne dernier par la ministre Dorothy Shephard. En outre, il n’est guère rassuré par le fait que ce plan ne parle que d’un seul réseau d’excellence. L’emploi du singulier au lieu du pluriel est-il un indice révélateur des projets du gouvernement ?

« Ce plan ne fait aucune référence à la communauté francophone et acadienne, ni à son droit de gérer et de gouverner ses institutions de santé », a déclaré le Dr. Dupuis, qui déplore également la concentration des pouvoirs décisionnels à Fredericton.

« Nous pensons que la province a l’intention de centraliser davantage et de délinguiser nos institutions ainsi que le réseau de santé Vitalité, ajoute-t-il. La volonté actuelle semble être de revenir à l’implantation d’une seule régie bilingue. »

Des soins à la sauce anglaise

A l’origine, c’est le projet du gouvernement libéral de Shawn Graham de créer une régie de santé bilingue, concurremment avec une régie anglophone, qui fut l’événement déclencheur de la création d’Égalité santé en français N.-B. inc. ESF a rapidement déposé une poursuite contre la province. Celle-ci fut couronnée de succès et aboutit à la création du réseau francophone Vitalité, dont l’existence semble être remise en question près de 15 ans plus tard.

« Serons-nous contraints, comme communauté, de nous faire servir des soins de santé bilingues à la sauce anglaise ? Serons-nous contraints de voir nos services de santé se détériorer ou disparaître », a lancé Dr. Dupuis.

(Égalité santé en français en ordre de bataille.)

Afin de faire reconnaître le droit des francophones de gérer eux-mêmes le réseau Vitalité et d’obtenir une égalité de services avec le réseau Horizon, le groupe de pression a déposé une nouvelle poursuite contre la province le 13 juin 2017. A l’époque, il accusait le gouvernement de Brian Gallant de vouloir détruire les hôpitaux francophones.

Depuis, quelle que soit leur couleur politique, les gouvernements successifs multiplient les manœuvres dilatoires pour retarder le processus. Dernière en date : le transfert du dossier à un cabinet d’avocats externe au gouvernement avec, pour conséquence, le report de l’interrogatoire préalable qui devait se dérouler les 17 et 18 mai prochains.

Les libéraux muets

A Fredericton, les élus provinciaux n’osent pas prendre clairement position sur cette question épineuse pour le gouvernement mais cruciale pour la communauté acadienne. Leur silence est même assourdissant, à l’instar de celui de Robert Gauvin.

Interrogé sur les intentions de son éventuel gouvernement s’il était porté au pouvoir, l’ancien vice-premier ministre progressiste-conservateur, aujourd’hui candidat à la chefferie du parti libéral, a opté pour la prudence. « En tant qu’élu à l’assemblée législative, je ne peux pas me prononcer sur des enjeux qui sont devant les tribunaux », a-t-il répondu au Moniteur Acadien.

Pourtant, il s’agit d’enjeux majeurs et cruciaux pour la communauté acadienne et francophone, traditionnellement encline à élire des députés libéraux. Nous avons posé la même question aux autres candidats à la direction du parti libéral. À l’heure de tombée du journal, aucun ne nous avait encore fait parvenir une réaction ou un commentaire.

Démission du président du conseil d’administration de Vitalité

L’entrepreneur David Savoie, président du c.a. du réseau de santé Vitalité, a remis sa démission à la ministre Dorothy Shepard lundi 2 mai. Il a invoqué des « raisons personnelles et familiales » et, selon certaines sources, un déménagement à l’extérieur de la province pour justifier son départ. Cette démission remet en lumière un déficit démocratique.

En effet, la ministre dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour nommer la personne qui succédera à David Savoie. Or, Égalité santé en français veut renverser cet état de fait. Dans le cadre de la poursuite actuelle, ESF cherche à obtenir le droit, pour les membres élus du c.a. de la Régie de santé, de nommer eux-mêmes le président ou la présidente du conseil d’administration.

Rappelons qu’en vertu de la loi sur les régies régionales de santé, sept administrateurs sur quinze ayant droit de vote ne sont pas élus  démocratiquement, mais nommés par le ministre. ESF réclame également l’élection de tous les membres du conseil de façon démocratique, et que ceux-ci aient pleine autorité sur l’embauche de la directrice ou du directeur général, lequel est également nommé, selon l’art. 26 de la loi, au bon vouloir du ministre.

La LLO peut-elle protéger Vitalité ?

Bernadette Landry, administratrice de l’association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick, a questionné Sarah Boily lors du panel sur la LLO organisé par le conseil provincial des sociétés culturelles. Selon son opinion, le gouvernement Higgs n’est pas de nature à vouloir collaborer avec Ottawa au bénéfice des francophones. Elle a exprimé des craintes qui font écho à celles du Dr. Dupuis.

« Il semblerait que Blaine Higgs veuille éliminer sournoisement la dualité dans le secteur de la santé au Nouveau-Brunswick. Je me demande si la loi fédérale ne pourrait pas inclure, parmi les institutions à protéger, celle de la santé. Si on n’a pas un appui du fédéral, on va vraiment manger la claque. »

Selon la constitution, le domaine de la santé relève de la compétence exclusive des provinces. Madame Boily estime qu’il est difficile pour le gouvernement fédéral d’agir de façon unilatérale. Compte tenu des contraintes du système, Ottawa doit se borner à développer des mécanismes de collaboration avec les provinces. A ce stade encore précoce, il est prématuré de déterminer quel serait l’impact de la LLO consolidée sur la sauvegarde de la dualité en santé au Nouveau-Brunswick. Le Moniteur Acadien a demandé des précisions à ce sujet.

« Alors que les consultations sur le Plan d’action pour les langues officielles du Canada 2023-2028 débuteront prochainement, les Canadiens et les intervenants pourront s’exprimer et faire part de leurs idées pour mettre en œuvre des mécanismes qui viendront appuyer les secteurs clés pour l’épanouissement des minorités francophones et anglophones tels que la santé, a répondu David Larose, un porte-parole de Patrimoine canadien. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont droit à des institutions fortes et le gouvernement du Canada sera toujours à leurs côtés. »

Modernisation de la LLO : des enjeux cruciaux pour les francophones

Le 3 mai dernier, le Conseil provincial des sociétés culturelles a organisé un panel de discussions portant sur la modernisation de la loi fédérale sur les langues officielles. Patrimoine canadien et les Commissariat aux langues officielles sont intervenus pour évoquer les points principaux qui intéressent la communauté acadienne.



(Les participants en présentiel et par Zoom. Photo : Damien Dauphin - Le Moniteur Acadien)


Ce fut une longue attente, mais elle en valait la peine. A l’occasion du cinquantenaire de la loi fédérale sur les langues officielles (LLO), le Conseil provincial des sociétés culturelles (CPSC) devait recevoir un financement pour organiser des activités en lien la loi. Or, celui-ci est arrivé en 2020. Si les circonstances pandémiques ont retardé l’événement, elles l’ont fait coïncider avec le débat autour du projet de modernisation de la LLO.

Succédant au projet de loi C-32 de Mélanie Joly, le projet de loi C-13 fut déposé le 1er mars dernier par Ginette Petitpas Taylor. Actuellement débattu en deuxième lecture au Parlement, il reprend entièrement les dispositions du projet précédant, mais il va encore plus loin, ce qui ne peut que réjouir les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). Cela touche directement les problématiques que connaissent les Acadiens au Nouveau-Brunswick.

Atteindre l’égalité réelle

Intitulé « Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada », le nom du projet C-13 n’est anodin. Tandis que Fredericton traîne les pieds pour moderniser la loi provinciale, il reflète une certaine volonté politique à Ottawa d’appuyer davantage les francophones vivant à l’extérieur du Québec.

« La promotion du français partout au Canada est une nouvelle orientation », a dit Sarah Boily, directrice générale chargée des langues officielles chez Patrimoine canadien.

« Le fait de spécifier dans le titre de la loi qu’on vise l’égalité réelle n’est pas une coïncidence, a-t-elle ajouté. C’est une norme en matière de droits linguistiques qu’on souhaite affirmer dans la démarche. »


(Françoise Albert, représente du Commissaire aux langues officielles en Atlantique, et Marie-Thérèse Landry. Photo : Damien Dauphin - Le Moniteur Acadien)


Réparer les injustices

Le sujet soulève l’intérêt des parlementaires, car entre 150 et 200 amendements ont été déposés. Parmi les mesures phares qu’il énonce, le projet de loi C-13 vise prévoit notamment la reconnaissance des réalités linguistiques provinciales et territoriales.

« On reconnaît ainsi que le Nouveau-Brunswick est constitutionnellement bilingue, et que les deux communautés linguistiques ont un statut et des droits et privilèges égaux », a déclaré Mme Boily.

La nouvelle mouture de la loi prévoit de « réparer les injustices du passé ». Un libellé reconnaît l’importance égale des deux grandes communautés linguistiques du Canada, et de la nécessité de tenir compte des besoins particuliers de chacune d’elles. La nouvelle LLO fédérale, qui place désormais la santé au rang de secteur déterminant, pourrait-elle mettre en place un mécanisme qui assurerait la sauvegarde de la régie francophone Vitalité au Nouveau-Brunswick?

« Au préalable, on mentionnait explicitement les secteurs de l’éducation et des services. Le texte de loi ajoute de nouveaux secteurs déterminants : culture, emploi, santé, justice et immigration. »

À cet égard, l’immigration francophone hors Québec est l’un des facteurs-clés censés lutter contre le déclin démographique du français. Des représentants de la diversité culturelle, eux-mêmes issus de l’immigration francophone, étaient présents dans le public. Une protection accrue du français avec des cibles, des objectifs et des indicateurs les réjouit.


(Murielle Duguay a lu son poème intitulé "Mon accent", hymne aux beautés de la langue française. Photo : Damien Dauphin - Le Moniteur Acadien)

Le rôle du secteur privé

Une nouvelle catégorie concerne l’introduction de nouveaux droits pour les employés, et des obligations linguistiques au sein des entreprises privées de compétence fédérale (EPCF). Au Québec comme au Nouveau-Brunswick, il s’agit de renforcer la capacité des francophones de travailler et de se faire servir en français.

« On reconnaît que le secteur privé a son rôle à jouer dans l’égalité de statut et d’usage de l’anglais et du français dans la société canadienne. Au départ, c’était inclus dans le projet C-32. Un nouveau véhicule législatif est plus approprié, donc on a décidé de le sortir de la LLO pour en faire une nouvelle loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. »

Pendant les discussions, la bédéiste Camille Perron-Cormier a réalisé une fresque à partir des mots-clés qui jaillissaient des conversations. A la fin de la session, la directrice du CPSC, Marie-Thérèse Landry, à l’origine du Festival de slam / Poésie en Acadie, a invité les participants à s’en inspirer pour exprimer leur ressenti envers la Francophonie et la modernisation de la LLO.


(Camille Perron-Cormier à l'oeuvre pendant les discussions. Photo : Damien Dauphin - Le Moniteur Acadien)

Des pouvoirs étendus pour le Commissaire

Françoise Albert, représentante du Commissariat aux langues officielles en Atlantique, a relevé que le projet de loi prévoit d’attribuer cinq nouveaux pouvoirs au Commissaire.

• Mettre à la disposition du public ses recommandations, ses conclusions et résumés d’enquêtes.
• Possibilité de refuser les plaintes répétitives lorsque la question a déjà fait l’objet d’une enquête.
• Conclure une entente de conformité avec une institution fédérale ou une autre entité assujettie à la LLO.
• Émettre des ordonnances aux institutions fédérales pour ce qui concerne le service au public et la langue de travail.
• Imposer des sanctions administratives pécuniaires à certaines sociétés privatisées et sociétés d’État du secteur des transports.

Damien Dauphin
IJL – Réseau.Presse – Le Moniteur Acadien