Opinion
20 Février 2025
Langues officielles : lettre ouverte à Susan Holt
Madame la Première ministre,
Je tiens d’abord à vous féliciter pour votre élection comme première ministre de la province, un avènement unique jusque-là dans l’histoire du Nouveau-Brunswick.
Je me réjouis de votre décision récente de nommer un Comité permanent des langues officielles à l’Assemblée législative, une réponse positive aux attentes de la francophonie de la province. Vous démontrez ainsi le courage de vos convictions et votre respect envers les citoyennes et les citoyens des deux communautés de langues officielles.
Votre décision d’intégrer à ce comité des membres des trois partis constituant l’Assemblée législative illustre éloquemment votre sens de la rectitude politique. Cependant, il y aurait lieu, à mon avis, d’y nommer également au moins un membre non élu ayant une bonne connaissance de la Charte canadienne des droits et des libertés et de sa jurisprudence, ainsi que des lois fédérale et provinciales sur les langues officielles.
J’ai confiance que cette ou ces personnes apporteraient à la table des points de vue pertinents à la lumière de leur expertise, de leur milieu de vie et de leur perception du respect ou du non-respect des lois sur les langues officielles dans le contexte néobrunswickois. En outre, ce qui n’est pas négligeable d’une perspective citoyenne, leur jugement ne risquerait pas autant d’être influencé par des intérêts d’ordre politique.
Je considère aussi qu’il faudra apporter des précisions aux obligations des municipalités en ce qui a trait au respect de ces mêmes lois. Puisqu’elles sont des parties constituantes de l’administration globale de la province, pourquoi le gouvernement provincial ne définirait-il pas des règlements clairs quant aux mesures à mettre en place par les municipalités pour assurer le respect des droits linguistiques et culturels des communautés francophones sous leur juridiction?
Dans le cas présent, la loi sur les municipalités ne fournit aucun paramètre à ce niveau de gouvernance autre que leur rappeler leur obligation d’offrir leurs services à leurs citoyennes et leurs citoyens dans les deux langues officielles quand le pourcentage de leur population de l’une ou l’autre de ces langues atteint 20 pour cent (art. 11 j.2).
Ne pourrait-on pas inclure dans cette loi l’obligation d’adopter une politique linguistique et culturelle adéquate et proposer à ces instances de gouvernance un gabarit propice à orienter leur projet de promotion et de protection de la langue et de la culture de la communauté acadienne et francophone sous leur juridiction? Comme c’est là, chaque municipalité doit s’y aventurer seule et, trop souvent, elle se voit contrainte de reculer devant les protestations de la minorité anglophone et anglophile de sa population.
Je vous transmets ces observations, Madame la Première ministre, dans l’espoir qu’elles pourront guider les travaux de votre Comité permanent sur les langues officielles et nourrir ses délibérations.
Cyrille Sippley
Saint-Louis-de-Kent
Je tiens d’abord à vous féliciter pour votre élection comme première ministre de la province, un avènement unique jusque-là dans l’histoire du Nouveau-Brunswick.
Je me réjouis de votre décision récente de nommer un Comité permanent des langues officielles à l’Assemblée législative, une réponse positive aux attentes de la francophonie de la province. Vous démontrez ainsi le courage de vos convictions et votre respect envers les citoyennes et les citoyens des deux communautés de langues officielles.
Votre décision d’intégrer à ce comité des membres des trois partis constituant l’Assemblée législative illustre éloquemment votre sens de la rectitude politique. Cependant, il y aurait lieu, à mon avis, d’y nommer également au moins un membre non élu ayant une bonne connaissance de la Charte canadienne des droits et des libertés et de sa jurisprudence, ainsi que des lois fédérale et provinciales sur les langues officielles.
J’ai confiance que cette ou ces personnes apporteraient à la table des points de vue pertinents à la lumière de leur expertise, de leur milieu de vie et de leur perception du respect ou du non-respect des lois sur les langues officielles dans le contexte néobrunswickois. En outre, ce qui n’est pas négligeable d’une perspective citoyenne, leur jugement ne risquerait pas autant d’être influencé par des intérêts d’ordre politique.
Je considère aussi qu’il faudra apporter des précisions aux obligations des municipalités en ce qui a trait au respect de ces mêmes lois. Puisqu’elles sont des parties constituantes de l’administration globale de la province, pourquoi le gouvernement provincial ne définirait-il pas des règlements clairs quant aux mesures à mettre en place par les municipalités pour assurer le respect des droits linguistiques et culturels des communautés francophones sous leur juridiction?
Dans le cas présent, la loi sur les municipalités ne fournit aucun paramètre à ce niveau de gouvernance autre que leur rappeler leur obligation d’offrir leurs services à leurs citoyennes et leurs citoyens dans les deux langues officielles quand le pourcentage de leur population de l’une ou l’autre de ces langues atteint 20 pour cent (art. 11 j.2).
Ne pourrait-on pas inclure dans cette loi l’obligation d’adopter une politique linguistique et culturelle adéquate et proposer à ces instances de gouvernance un gabarit propice à orienter leur projet de promotion et de protection de la langue et de la culture de la communauté acadienne et francophone sous leur juridiction? Comme c’est là, chaque municipalité doit s’y aventurer seule et, trop souvent, elle se voit contrainte de reculer devant les protestations de la minorité anglophone et anglophile de sa population.
Je vous transmets ces observations, Madame la Première ministre, dans l’espoir qu’elles pourront guider les travaux de votre Comité permanent sur les langues officielles et nourrir ses délibérations.
Cyrille Sippley
Saint-Louis-de-Kent
