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4 Février 2025
DEUX MOTIONS CONTRADICTOIRES QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS À BEAURIVAGE ET AU-DELÀ
Tout semblait réglé alors que trois représentants de la Première Nation d’Elsipogtog venaient de prendre la parole pour exprimer leurs préoccupations. À cet égard, une motion qui avait pour effet d’inclure leur communauté au sein d’un comité tripartite y répondait. C’est alors que la conseillère Mélanie McDermott a proposé une autre motion pour abolir purement et simplement la politique linguistique. De l’avis d’observateurs de la vie politique, ce coup de théâtre n’est pas très régulier.
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Damien Dauphin
IJL – Réseau.Presse – Le Moniteur Acadien
Mathieu Gérald Caissie sait mieux que personne ce qu’il peut en coûter de défendre la langue française en milieu minoritaire. C’est en témoin muet que l’ancien directeur général et greffier de la Communauté rurale de Beausoleil a assisté à la réunion publique à Beaurivage. Son déroulement avait un air de déjà-vu.
L’ordre du jour provisoire qui a été distribué aux participants n’était guère explicite. (Photo : Damien Dauphin)
À l’issue de la rencontre, il a immédiatement déclaré au Moniteur acadien que la proposition d’une seconde résolution lui semblait «non conforme au déroulement normal d’une réunion extraordinaire d’un conseil municipal, qui doit se dérouler sans pression indue et intimidante du public participant.»
Roger Ouellette, professeur de sciences politiques à l’Université de Moncton, corrobore cet a priori. Dans un courriel daté du 30 janvier, le spécialiste du «Code Morin» écrit que s’agissant d’une réunion extraordinaire ou d’une assemblée spéciale, la procédure des assemblées délibérantes prévoit qu’en règle générale on ne peut traiter que d’une seule question. Or, cette motion est venue contredire la première qui avait été adoptée au début de la réunion et qui devait avoir réglé la question.
«Le président de l’assemblée aurait dû intervenir pour dire que la deuxième motion allait contredire la première, surtout que c’est le même proposeur pour les deux motions», a-t-il fait valoir.
Deux grilles de lecture de la procédure
Mario Lévesque, professeur au département de sciences politiques et des relations internationales à l’Université Mount Allyson à Sackville, est d’avis qu’aucune décision ne devrait être prise lors de telles réunions qui «devraient plutôt servir à entendre les points de vue du public et à prendre des éléments en considération en vue d'une décision lors d'une réunion ultérieure du conseil».
«L'idée est que les gens ont besoin de temps pour réfléchir à ce qui a été dit avant de prendre des décisions, a-t-il poursuivi. Dans le cas présent, cela n'a pas été le cas et le conseil peut être considéré comme intimidé par les gens.»
Il prend soin de préciser qu’il s’exprime en tant qu’observateur extérieur et que le monde municipal n’est pas dans son champ de spécialisation.
Son confrère Geoff Martin abonde dans le même sens. «Normalement, une réunion extraordinaire doit se limiter à l'ordre du jour qui a été annoncé. En ce qui concerne la pertinence de la décision finale de la conseillère de proposer l'annulation de la politique linguistique, cela dépend de la Loi sur les administrations locales et du règlement de procédure de la municipalité.»
Un ordre du jour peu explicite
La loi sur la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick énonce que «à une réunion extraordinaire, le conseil ne peut traiter d’autres questions que celles qui sont mentionnées dans l’avis de convocation à moins que tous les membres présents y consentent» (article 64, alinéa 3).
Or, le document distribué n’était qu’un «agenda tentatif» (sic), donc non officiel, et qui ne prévoyait même pas explicitement la moindre résolution.
Selon Clarissa Andersen, agente de communications au ministère des Gouvernements locaux, «les gouvernements locaux sont un niveau de gouvernement responsable ayant des capacités législatives étendues. Elles sont obligées d'avoir des règlements pour gérer les questions de procédures pendant les réunions du conseil. Il s'agit notamment de la manière dont les motions sont traitées.»
Il faut donc se tourner vers l’arrêté procédural n0 23-03 pour le conseil de Beaurivage. L’article 4(h) reprend les dispositions de la loi : «Lors d’une réunion spéciale, le conseil ne peut examiner que les questions indiquées dans l’avis à moins que tous les membres du conseil présents à la réunion extraordinaire y consentent».
«Si je comprends bien, écrit Geoff Martin, normalement une motion pouvait être présentée lors de cette réunion. Il n’est toutefois pas certain que la conseillère ait eu raison de changer de cap et de prendre une décision beaucoup plus radicale, quelle qu’en soit la raison.»
Il semble que l’acte n’ait pas été prémédité, puisque Mme McDermott a déclaré en entrevue à l’issue de la réunion avoir agi sous le coup de l’émotion.
Compte tenu du contexte tendu dans lequel la rencontre s’est déroulée, la deuxième motion était peut-être pertinente. Le doute est toutefois permis quant à la régularité de la démarche.
Par courriel en date du 30 janvier, nous avons demandé à la greffière municipale de Beaurivage son interprétation des procédures de la ville quant au fait qu’il y ait eux deux motions contradictoires présentées par la même conseillère. Nous n’avons pas reçu de réponse avant le bouclage du journal.
« QUAND LES FRANCOPHONES VONT-ILS SE LEVER POUR DÉFENDRE LEURS DROITS? »
Commentant le compte-rendu de la réunion par les médias, Mario Lévesque remarque que les francophones, minoritaires au Nouveau-Brunswick, renâclent à faire valoir leurs droits mais sont prompts à inclure l’extension et la protection des droits d’autres personnes, comme les peuples autochtones, dont la proportion est pourtant moindre.
«C'est une bonne chose pour l'apprentissage interculturel, fait-il remarquer, mais cela soulève une question: quand les francophones se lèveront-ils, si jamais ils le font, pour défendre leur langue et leurs autres droits?»
Le déclin démographique des francophones renforce la menace d’assimilation totale. M. Lévesque se demande si les francophones finiront par réagir lorsque leur poids atteindra un seuil critique. Il estime que ceux-ci devraient suivre l’exemple que leur donnent les Premières Nations en la matière.
«En ce qui concerne la défense des droits, les francophones du Nouveau-Brunswick ont beaucoup à apprendre de nos peuples autochtones sur la façon de devenir plus activistes. Les peuples autochtones savent que le gouvernement n'écoute souvent pas et qu'il faut être militant pour atteindre ses objectifs.»
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Damien Dauphin
IJL – Réseau.Presse – Le Moniteur Acadien
Mathieu Gérald Caissie sait mieux que personne ce qu’il peut en coûter de défendre la langue française en milieu minoritaire. C’est en témoin muet que l’ancien directeur général et greffier de la Communauté rurale de Beausoleil a assisté à la réunion publique à Beaurivage. Son déroulement avait un air de déjà-vu.
L’ordre du jour provisoire qui a été distribué aux participants n’était guère explicite. (Photo : Damien Dauphin)
À l’issue de la rencontre, il a immédiatement déclaré au Moniteur acadien que la proposition d’une seconde résolution lui semblait «non conforme au déroulement normal d’une réunion extraordinaire d’un conseil municipal, qui doit se dérouler sans pression indue et intimidante du public participant.»
Roger Ouellette, professeur de sciences politiques à l’Université de Moncton, corrobore cet a priori. Dans un courriel daté du 30 janvier, le spécialiste du «Code Morin» écrit que s’agissant d’une réunion extraordinaire ou d’une assemblée spéciale, la procédure des assemblées délibérantes prévoit qu’en règle générale on ne peut traiter que d’une seule question. Or, cette motion est venue contredire la première qui avait été adoptée au début de la réunion et qui devait avoir réglé la question.
«Le président de l’assemblée aurait dû intervenir pour dire que la deuxième motion allait contredire la première, surtout que c’est le même proposeur pour les deux motions», a-t-il fait valoir.
Deux grilles de lecture de la procédure
Mario Lévesque, professeur au département de sciences politiques et des relations internationales à l’Université Mount Allyson à Sackville, est d’avis qu’aucune décision ne devrait être prise lors de telles réunions qui «devraient plutôt servir à entendre les points de vue du public et à prendre des éléments en considération en vue d'une décision lors d'une réunion ultérieure du conseil».
«L'idée est que les gens ont besoin de temps pour réfléchir à ce qui a été dit avant de prendre des décisions, a-t-il poursuivi. Dans le cas présent, cela n'a pas été le cas et le conseil peut être considéré comme intimidé par les gens.»
Il prend soin de préciser qu’il s’exprime en tant qu’observateur extérieur et que le monde municipal n’est pas dans son champ de spécialisation.
Son confrère Geoff Martin abonde dans le même sens. «Normalement, une réunion extraordinaire doit se limiter à l'ordre du jour qui a été annoncé. En ce qui concerne la pertinence de la décision finale de la conseillère de proposer l'annulation de la politique linguistique, cela dépend de la Loi sur les administrations locales et du règlement de procédure de la municipalité.»
Un ordre du jour peu explicite
La loi sur la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick énonce que «à une réunion extraordinaire, le conseil ne peut traiter d’autres questions que celles qui sont mentionnées dans l’avis de convocation à moins que tous les membres présents y consentent» (article 64, alinéa 3).
Or, le document distribué n’était qu’un «agenda tentatif» (sic), donc non officiel, et qui ne prévoyait même pas explicitement la moindre résolution.
Selon Clarissa Andersen, agente de communications au ministère des Gouvernements locaux, «les gouvernements locaux sont un niveau de gouvernement responsable ayant des capacités législatives étendues. Elles sont obligées d'avoir des règlements pour gérer les questions de procédures pendant les réunions du conseil. Il s'agit notamment de la manière dont les motions sont traitées.»
Il faut donc se tourner vers l’arrêté procédural n0 23-03 pour le conseil de Beaurivage. L’article 4(h) reprend les dispositions de la loi : «Lors d’une réunion spéciale, le conseil ne peut examiner que les questions indiquées dans l’avis à moins que tous les membres du conseil présents à la réunion extraordinaire y consentent».
«Si je comprends bien, écrit Geoff Martin, normalement une motion pouvait être présentée lors de cette réunion. Il n’est toutefois pas certain que la conseillère ait eu raison de changer de cap et de prendre une décision beaucoup plus radicale, quelle qu’en soit la raison.»
Il semble que l’acte n’ait pas été prémédité, puisque Mme McDermott a déclaré en entrevue à l’issue de la réunion avoir agi sous le coup de l’émotion.
Compte tenu du contexte tendu dans lequel la rencontre s’est déroulée, la deuxième motion était peut-être pertinente. Le doute est toutefois permis quant à la régularité de la démarche.
Par courriel en date du 30 janvier, nous avons demandé à la greffière municipale de Beaurivage son interprétation des procédures de la ville quant au fait qu’il y ait eux deux motions contradictoires présentées par la même conseillère. Nous n’avons pas reçu de réponse avant le bouclage du journal.
« QUAND LES FRANCOPHONES VONT-ILS SE LEVER POUR DÉFENDRE LEURS DROITS? »
Commentant le compte-rendu de la réunion par les médias, Mario Lévesque remarque que les francophones, minoritaires au Nouveau-Brunswick, renâclent à faire valoir leurs droits mais sont prompts à inclure l’extension et la protection des droits d’autres personnes, comme les peuples autochtones, dont la proportion est pourtant moindre.
«C'est une bonne chose pour l'apprentissage interculturel, fait-il remarquer, mais cela soulève une question: quand les francophones se lèveront-ils, si jamais ils le font, pour défendre leur langue et leurs autres droits?»
Le déclin démographique des francophones renforce la menace d’assimilation totale. M. Lévesque se demande si les francophones finiront par réagir lorsque leur poids atteindra un seuil critique. Il estime que ceux-ci devraient suivre l’exemple que leur donnent les Premières Nations en la matière.
«En ce qui concerne la défense des droits, les francophones du Nouveau-Brunswick ont beaucoup à apprendre de nos peuples autochtones sur la façon de devenir plus activistes. Les peuples autochtones savent que le gouvernement n'écoute souvent pas et qu'il faut être militant pour atteindre ses objectifs.»
