Possibilité que le ministre puisse révoquer des arrêtés municipaux : les municipalités inquiètent

Le Moniteur Acadien


Les municipalités du Nouveau-Brunswick sont préoccupées par le dépôt par le gouvernement du projet de loi 45, la Loi sur la Commission de la gouvernance locale. Bien qu’ayant accueilli favorablement le dépôt du projet de loi 45, l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), l'Association des cités du Nouveau-Brunswick (ACNB) et l'Union des municipalités du Nouveau-Brunswick (UMNB) se disent préoccupées par certains éléments du projet de loi.

Plus précisément, il s’agit des nouveaux pouvoirs proposés qui permettraient au ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale de modifier ou d'abroger un arrêté municipal. Ensemble, les associations demandent au gouvernement de modifier l'article et de protéger l'indépendance des gouvernements locaux.

"Si elle était adoptée, cette disposition constituerait une érosion significative de l'autonomie municipale et donnerait un pouvoir sans précédent au ministre", a déclaré Andrew Black, président de l'UMNB. "Nos membres craignent que cette disposition ne porte atteinte aux rôles légitimes des conseillers dûment élus par les citoyens", a ajouté M. Black.

Le projet de loi 45 propose la création de la Commission de la gouvernance locale qui aborde certaines questions que les municipalités demandent depuis longtemps, comme le code de conduite et les conflits d'intérêts. Toutefois, ce projet de loi prévoit également la possibilité pour le ministre d'abroger ou de modifier tout arrêté municipal.

"Il est essentiel que le gouvernement corrige cette section du projet de loi avant qu'il ne soit adopté par la législature ", a déclaré Adam Lordon, président de l'Association des Cités du Nouveau-Brunswick. "Cette section du projet de loi brouille les pistes et pourrait entraîner de sérieux retards dans des projets importants dans nos villes et dans les municipalités de toute la province.

La loi sur la gouvernance locale définit déjà la procédure publique que les municipalités doivent suivre lors de l'élaboration de leurs règlements. Le projet de loi propose que le ministre puisse passer outre un arrêté du conseil qui a déjà fait l'objet d'une procédure publique et prendre une décision contraignante sans aucune contribution de la communauté.

"L'un des objectifs de la réforme des gouvernements locaux était de donner plus de pouvoir aux communautés et de créer des communautés fortes et dynamiques. Cette clause semble aller à l’encontre de l'objectif de la réforme que toutes les associations municipales ont appuyé avec enthousiasme ", a ajouté Yvon Godin, président de l'AFMNB. "Nous sommes unis dans notre demande de voir la province modifier et clarifier cette section de la loi pour assurer l'autonomie de nos communautés ".

Daniel Allain répond aux critiques et justifie sa position

Invité par le Moniteur Acadien à réagir aux critiques formulées par les associations précitées, le ministre Daniel Allain a fait parvenir au journal la réponse suivante.

«Bien que la création d’une Commission de gouvernance locale fasse l’objet d’un consensus parmi les associations municipales, des préoccupations ont été soulevées relativement à certains articles, et nous travaillerons avec les associations pour nous assurer que ces articles sont bien compris. Je serais heureux d’avoir la possibilité de me joindre à elles pour discuter davantage de ce sujet.

Avoir le pouvoir de modifier ou d’abroger des arrêtés vise à offrir un filet de sécurité pour toute conséquence imprévue qui pourrait avoir des effets irréversibles et importants à l’échelle de la province.

Il ne faut pas aller très loin pour trouver des conseils municipaux qui ont pris ou qui prévoyaient prendre des décisions qui pourraient nuire à la création d’emplois, à l’économie et au mode de vie des gens. Il y a un processus robuste lorsqu’il est question de réviser un arrêté, et ce travail ne devrait pas être pris à la légère. L’abrogation d’un arrêté serait certainement une mesure de dernier recours pour mon ministère.

De tels filets de sécurité existent dans d’autres provinces, et nous avons travaillé avec les intervenants pour élaborer une solution néo-brunswickoise. Il s’agit d’une approche équilibrée, et nous tiendrons compte de tous les commentaires lorsque ce projet de loi sera présenté devant le comité.»