Ville de Dieppe   Recommandations sur la rémunération des élus municipaux

En juillet dernier, le conseil municipal a adopté une résolution visant à créer un groupe de travail constitué de résidents de Dieppe, et ayant comme mandat d’effectuer la révision de la rémunération des membres du conseil municipal.

Le comité composé de Michelyne Paulin, Robert Frenette, Camille Belliveau, Isabelle McKee Allain et Jean-Guy Vienneau, a déposé son rapport lors de la réunion publique du conseil municipal du 22 octobre.

L’objectif était de mettre en place un cadre de rémunération des élus de la Ville de Dieppe qui permet de bien les compenser pour le temps et la complexité du travail accompli et ainsi attirer une diversité de genre et de profil démographique pour ses postes de maire et conseillers.

La rémunération des élus n’a pas été revue depuis les six dernières années. Les modifications importantes que l’Agence de Revenu du Canada (ARC) apportera  à compter du 1er janvier 2019 au traitement fiscal de la rémunération des élus en éliminant les allocations non imposables que tous les élus à travers le pays peuvent recevoir, contribueront à une diminution importante de revenu net pour les élus de la Ville de Dieppe. Comme il s’agit d’une décision imposée par le gouvernement fédéral sans consultation préalable, une révision était donc nécessaire.

Le groupe de travail a utilisé le Guide de rémunération des élu.es de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick et la méthodologie proposée. Un autre élément ayant servi à l’analyse faite par le comité    est un guide similaire publié par l’Union des Municipalités du Québec. Des données provenant de Statistiques Canada, du Gouvernement du Nouveau-Brunswick et des autres municipalités néo-brunswickoises ont également été utilisées.

Le comité recommande que le salaire du maire soit établi au bas de l’échelle proposée par l’Association des Municipalités du Nouveau-Brunswick, soit à 78 000$ par année et que les ajustements salariaux nécessaires soient échelonnés en six étapes sur une période de cinq ans pour amener le salaire du maire à ce niveau pour les élections municipales de 2024. Suite au dernier ajustement le 1er juin 2024, le salaire du maire serait ajusté automatiquement selon l’indice des prix à la consommation pour les années subséquentes.

Le salaire du maire adjoint passera de 19 700$ à 35 100$ et le salaire des conseillers passera de 16 800$ à 31 200$ sur une période de sept ans.

Pour minimiser l’impact négatif des changements des règlements de l’ARC sur la rémunération nette des élus, un ajustement salarial serait effectué le 1er janvier 2019.

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