Moncton sur le point d’adopter un arrêté sur l’immobilisation des véhicules

À sa séance publique du lundi soir, le Conseil municipal de Moncton a adopté en première lecture le nouvel Arrêté sur l’immobilisation de véhicules, qui vise à réglementer la pratique dite du «sabot de Denver».

«Le problème de l’immobilisation des véhicules est évidemment une priorité pour moi, comme pour le Conseil municipal, depuis un certain nombre d’années, a déclaré Dawn Arnold, mairesse de Moncton. Grâce aux modifications apportées récemment à la Loi sur la gouvernance locale, les municipalités sont désormais habilitées à réglementer le mode de fonctionnement des entreprises d’immobilisation des véhicules. Essentiellement, nous imposons désormais des frais d’immobilisation maximum de 45$, ce qui est comparable à une contravention.»

Voici les faits saillants de l’Arrêté sur l’immobilisation de véhicules : toutes les entreprises d’immobilisation de véhicules doivent être titulaires d’un permis délivré par la ville (et dont les frais sont fixés à 100$); tous les employés de ces entreprises doivent porter une pièce d’identité approuvée;  des panneaux indicateurs conformes à des spécifications claires doivent être installés dans tous les parcs de stationnement où des véhicules peuvent être immobilisés; un avis doit être placé sur le pare-brise du véhicule pour expliquer les raisons de l’immobilisation et les pouvoirs permettant de l’immobiliser; certains véhicules (par exemple ceux qui sont stationnés dans les zones désignées pour les personnes handicapées) font l’objet de restrictions.

Nick Robichaud, directeur général des Services juridiques et législatifs de la Ville de Moncton, a souligné : «Bien que l’adoption de cet arrêté soit un progrès énorme pour corriger ce problème, il est absolument essentiel que les automobilistes s’assurent de ne pas stationner aux endroits interdits, faute de quoi ils s’exposent à des contraventions ou aux frais et aux inconvénients de l’immobilisation de leur véhicule».

On peut prendre connaissance du texte complet de l’arrêté sur Moncton.ca.

Note : Les deuxième et troisième lectures de l’arrêté auront lieu lors de la réunion régulière du conseil municipal le 22 mai prochain.

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