Chronique du Service d’incendie de Shediac

Jacques LeBlanc

Jacques LeBlanc

Loi sur les véhicules de secours au N.-B.

   Au Nouveau-Brunswick, les véhicules de secours sont parfois exposés à des situations très difficiles par rapport à la circulation, lors d’un appel de secours. Je vais faire la liste des responsabilités du conducteur de véhicule de secours et aussi la responsabilité du motoriste du Nouveau-Brunswick. Il est écrit dans la loi des véhicules au Nouveau-Brunswick que :

Loi 110 (1) – Le conducteur d’un véhicule de secours autorisé, pendant qu’il donne suite à un appel de secours, pendant qu’il est à la poursuite d’un contrevenant réel ou présumé ou pendant qu’il donne suite à une alerte d’incendie, mais non pas pendant son retour des lieux d’une telle alerte, peut exercer les droits que lui accorde le présent article sous réserve des conditions qui y sont énoncées.

Loi 110 (2) – Le conducteur d’un véhicule de secours autorisé peut :

  1. a) garer ou immobiliser son véhicule nonobstant les dispositions de la présente loi,
  2. b) ne pas s’arrêter à un feu rouge ou à un panneau ou signal d’arrêt, mais ne passer qu’après avoir ralenti dans la mesure nécessaire pour passer sans danger, et
  3. c) dépasser la vitesse maximale dans la mesure où cela ne met pas de vie ou de biens en danger, et
  4. d) ne pas tenir compte des règlements régissant le sens de la circulation ou les virages dans des directions déterminées.

Loi 110 (3) – Sous réserve des paragraphes (3.1) et (3.2), les privilèges énoncés au présent article ne s’appliquent que lorsque le conducteur du véhicule de secours autorisé fait retentir une cloche, une sirène ou un sifflet d’échappement pendant que le véhicule est en marche et lorsque le véhicule est équipé d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement, dont la lumière est visible dans des conditions atmosphériques normales, à une distance de cent cinquante mètres en avant du véhicule.

Tout autre véhicule!

Loi 168 (1) – Lorsqu’arrive un véhicule de secours autorisé pourvu d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement et visible de devant ce véhicule, et lorsque son conducteur émet un signal audible à l’aide d’une sirène, d’un sifflet d’échappement ou d’une cloche, le conducteur de tout autre véhicule doit céder la priorité à ce véhicule de secours autorisé et doit immédiatement serrer à droite le plus possible et ranger son véhicule parallèllement au bord droit ou à la bordure droite de la chaussée à l’écart de tout carrefour et il doit s’arrêter et demeurer dans cette position jusqu’à ce que le véhicule de secours autorisé soit passé, sauf quand un agent de la paix lui ordonne d’agir autrement.

168.1(1) – Si un véhicule de secours autorisé pourvu d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement et visible de devant ce véhicule est arrêté sur une route, le conducteur d’un véhicule qui circule sur le même côté de la route ralentit et continue de rouler avec prudence, compte tenu de la circulation, de l’état de la route et des conditions atmosphériques, de façon à ne pas entrer en collision avec le véhicule de secours autorisé ni à mettre en danger les personnes qui se trouvent à l’extérieur de celui-ci.

168.1(2) – Si un véhicule de secours autorisé pourvu d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement et visible de devant ce véhicule est arrêté sur une route composée de deux voies de circulation, le conducteur d’un véhicule qui circule sur la même voie que celle où est arrêté le véhicule de secours autorisé ou sur une voie adjacente, outre qu’il doive ralentir et continuer de rouler avec prudence comme l’exige le paragraphe (1), s’engage dans une autre voie si la manoeuvre peut se faire en toute sécurité.

 

Exprimez vous!

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