Chronique du Service d’incendie de Shédiac

Jacques LeBlanc

Jacques LeBlanc

La Loi sur les véhicules de sécurité est renforcée

par Jacques LeBlanc

SHÉDIAC – La section sur les véhicules de sécurité de la Loi sur les véhicules à moteur est toujours en place, mais que l’on se le tienne pour dit, nous allons devoir la connaître à fond. La raison est fort simple. Depuis le 1er janvier dernier, les autorités ont décidé de la renforcer, et des amendes seront données.

Voici donc un résumé de cette section sur les véhicules de secours autorisés (véhicules des services policiers, ambulanciers, des services d’incendie, etc.)

168(1) - Lorsqu’arrive un véhicule de secours autorisé pourvu d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement et visible de devant ce véhicule, et lorsque son conducteur émet un signal audible à l’aide d’une sirène, d’un sifflet d’échappement ou d’une cloche, le conducteur de tout autre véhicule doit céder la priorité à ce véhicule de secours autorisé et doit immédiatement serrer à droite le plus possible et ranger son véhicule parallèlement au bord droit ou à la bordure droite de la chaussée à l’écart de tout carrefour et il doit s’arrêter et demeurer dans cette position jusqu’à ce que le véhicule de secours autorisé soit passé, sauf quand un agent de la paix lui ordonne d’agir autrement.

168(2) - Le conducteur de tout véhicule doit céder la priorité à un véhicule de police utilisé comme véhicule de secours autorisé de la manière prévue au paragraphe (1) quand le conducteur de ce véhicule de police émet un signal audible à l’aide d’une sirène, d’un sifflet d’échappement ou d’une cloche, que ce véhicule de police soit muni ou non d’un clignotant rouge visible de devant le véhicule. 1955, c.13, art.150.

168.1(1) – Si un véhicule de secours autorisé pourvu d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement et visible de devant ce véhicule est arrêté sur une route, le conducteur d’un véhicule qui circule sur le même côté de la route ralentit et continue de rouler avec prudence, compte tenu de la circulation, de l’état de la route et des conditions atmosphériques, de façon à ne pas entrer en collision avec le véhicule de secours autorisé ni à mettre en danger les personnes qui se trouvent à l’extérieur de celui-ci.

168.1(2) - Si un véhicule de secours autorisé pourvu d’au moins un clignotant rouge en fonctionnement et visible de devant ce véhicule est arrêté sur une route composée de

deux voies de circulation, le conducteur d’un véhicule qui circule sur la même voie que celle où est arrêté le véhicule de secours autorisé ou sur une voie adjacente, outre qu’il doive ralentir et continuer de rouler avec prudence comme l’exige le paragraphe (1), s’engage dans une autre voie si la manoeuvre peut se faire en toute sécurité.

168.1(3) - Le paragraphe (1) ou (2) n’a pas pour effet d’empêcher un conducteur d’arrêter son véhicule et de ne pas dépasser le véhicule de secours autorisé arrêté si la manoeuvre peut se faire en toute sécurité et que la loi ne l’interdit pas autrement.  2010, c.16, art.1.

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